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LaFĂ©dĂ©ration. Créée par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel le 23 fĂ©vrier 1942, la FĂ©dĂ©ration DĂ©partementale de lâOise pour la PĂȘche et la protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA60), est une structure associative (Loi 1901) Ă caractĂšre dâutilitĂ© publique, agréée au titre de la Protection de lâEnvironnement. Elle contribue Ă la
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FICHE DâINFORMATIONS LĂGALES La prĂ©sente fiche est un Ă©lĂ©ment essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle rĂ©sume toutes les informations lĂ©gales que le conseiller ou sa sociĂ©tĂ© doivent avoir communiquĂ© au client dĂšs le dĂ©but de la relation. Vous avez choisi de confier la mission de vous assister Ă un professionnel rĂšglementĂ© et contrĂŽlĂ©. Vous devez donc garder en mĂ©moire les Ă©lĂ©ments suivants STATUTS LĂGAUX ET AUTORITĂS DE TUTELLE ORIAS Votre conseiller est immatriculĂ© au Registre Unique des intermĂ©diaires en Assurance, Banque et Finance sous le numĂ©ro dâimmatriculation 13 006 583 au titre des activitĂ©s rĂ©glementĂ©es suivantes CIF Conseiller en Investissements Financiers enregistrĂ© sous le numĂ©ro E 003786 auprĂšs de lâAssociation Nationale des Conseils Financiers â CIF ANACOFI-CIF ANACOFI-IMMO ANACOFI-ASSURANCE, association agréée par lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers AMF â 17 place de la Bourse â 75082 Paris Cedex 02 â CIF Conseiller en Investissements Financiers susceptible de fournir des conseils en investissement de maniĂšre non indĂ©pendante au sens de lâarticle 325-5 du RGAMF. COA Courtier dâassurance ou de rĂ©assurance de type B IAS LâactivitĂ© est contrĂŽlable par lâAutoritĂ© de ContrĂŽle Prudentiel et de RĂ©solution ACPR adresses courrier 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 Le conseil de distribution sera susceptible dâĂȘtre de service de niveau 1- recommandation ACPR 2013-R01 et de service de niveau 2, service de recommandation personnalisĂ©e- article L521-4 alinĂ©a 2. AMF Votre conseiller est membre de lâAssociation Nationale des Conseils Financiers-CIF ANACOFI-CIF. association agréée de lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers. Agent immobilier Carte Transaction n° CPI 3301 2018 000 036 580 dĂ©livrĂ©e par la CCI de Bordeaux le 01/07/2018 â LâactivitĂ© est contrĂŽlable par la DGCCRF. Votre conseiller sâest engagĂ© Ă respecter intĂ©gralement le code de bonne conduite de lâANACOFI-CIF disponible au siĂšge de lâassociation ou sur ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle RCP et Garantie FinanciĂšre GF Votre conseiller dispose, conformĂ©ment Ă la loi et au code de bonne conduite de lâANACOFI-CIF, dâune couverture en ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle et dâune Garantie FinanciĂšre suffisantes couvrant ses diverses activitĂ©s. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monĂ©taire et financier et du code des assurances ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle RCP et Garantie FinanciĂšre GF souscrites auprĂšs de AON France, 31-35 rue de la FĂ©dĂ©ration 75717 PARIS CEDEX 15 pour le compte de ZURICH INSURANCE, 112 avenue de Wagram 75017 PARIS Montants garantis â ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle RCP â Garantie FinanciĂšre GF 1 000 000 ⏠RCP â Conseil en Investissements Financiers CIF » 1 000 000 ⏠RCP â Conseil en Gestion de Patrimoine CGP » 2 000 000 ⏠RCP â DĂ©marcheur bancaire 2 000 000 ⏠RCP â DĂ©marcheur financier 2 000 000 ⏠RCP â IntermĂ©diaire en opĂ©rations de Banque et Services de Paiement IOBSP » 115 000 ⏠Garantie FinanciĂšre des IOBSP 2 500 000 ⏠RCP â IntermĂ©diation dâAssurance 115 000 ⏠Garantie FinanciĂšre des IntermĂ©diaires en Assurance 1 000 000 ⏠Transactions sur immeubles et fonds de commerce LâENTREPRISE PATRIMOINE OFFICE SARL Au capital de 106 000 euros. Siren 483 715 900 000 21 NAF/APE 7022 Z SiĂšge social 95 rue FondaudĂšge â 33 000 Bordeaux GĂ©rant Monsieur Bruno DALMAS Mobile 06 88 57 45 47 Mail PARTENAIRES, COMPAGNIES et FOURNISSEURS Nom Nature Type dâaccord Mode de rĂ©munĂ©ration SWISS LIFE PARIS BANQUE /ASSUREUR Convention Commissions CARDIF / BNP PARIBAS BANQUE ASSUREUR Convention Commissions NEUFLIZE PARIS ASSUREUR Convention Commissions ANTHELIOS BORDEAUX PROMOTEUR Convention Commissions INVESTIS DOM SOCIETE DE DEFISCALISATION Convention Commissions LCFR BANQUE / ASSUREUR Convention Commissions FASTEA CAPITAL NANTES SOCIETE DE GESTION Convention Commissions HESTIAG BANQUE / ASSUREUR Convention Commissions Liste non exhaustive. Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiquĂ©s sur simple demande du client. FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Le client est informĂ© que pour tout acte dâintermĂ©diation, le conseiller est rĂ©munĂ©rĂ© par la totalitĂ© des frais dâentrĂ©e dĂ©duction faite de la part acquise Ă la sociĂ©tĂ© qui lâautorise Ă commercialiser le produit, auxquels sâajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50 % de ceux-ci. Le dĂ©tail de la rĂ©munĂ©ration du conseiller par commissions, agissant en tant quâintermĂ©diaire, sera transmis au client par le conseiller et par la sociĂ©tĂ© qui autorise la commercialisation, un fois les produits choisis Le dĂ©tail de la rĂ©munĂ©ration du conseiller par honoraires sera obligatoirement mentionnĂ© dans la lettre de mission signĂ©e par le client. Le montant sera mentionnĂ© en HT et TTC. Il pourra ĂȘtre appliquer un forfait limitĂ© selon la nature de la mission unique ou annuelle. Il est sur la base dâun taux horaire de 450 ⏠HT soit 540 ⏠TTC. Dans le cas dâun conseil CIF dit non-indĂ©pendant, ou dâun acte dâintermĂ©diation, dâune solution dâĂ©pargne ou dâinvestissement, le conseiller sera rĂ©munĂ©rĂ© par une fraction des frais initialement prĂ©levĂ©s par le promoteur du produit et/ou les intermĂ©diaires intercalĂ©s. Dans le cas dâun conseil en investissement financier fourni de maniĂšre non-indĂ©pendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller Ă©value un Ă©ventail restreint dâinstruments financiers Ă©mis par une entitĂ© avec laquelle le conseiller entretient des relations Ă©troites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, Ă©conomiques ou contractuels. PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES En tant que professionnel, nous traitons des donnĂ©es personnelles. ConformĂ©ment au rĂšglement europĂ©en 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que dans le cadre de nos lettres de mission, nous collectons et traitons des donnĂ©es personnelles les concernant. Monsieur Bruno DALMAS AssociĂ© agit au sein du Cabinet en qualitĂ© de Responsable de traitement au sens des dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es personnelles RGPD. Leur traitement a pour finalitĂ© de nous permettre de disposer des informations utiles et nĂ©cessaires vous concernant, vos proches et vous, pour assurer nos prestations de conseil. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informĂ©s des modalitĂ©s du prĂ©sent Paraphe traitement de leurs donnĂ©es personnelles. Les informations collectĂ©es sont susceptibles dâĂȘtre transmises dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale Ă nos partenaires, dont nos partenaires informatiques, financiers et compagnies dâassurance, mais aussi notaires, avocats ou experts comptables, etc. Les donnĂ©es collectĂ©es vous concernant, vos proches et vous, seront conservĂ©es pendant toutes les durĂ©e de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un dĂ©lai de cinq 5 ans conformĂ©ment Ă lâarticle du code monĂ©taire et financier, Ă dĂ©faut des dĂ©lais plus courts ou plus longs spĂ©cialement prĂ©vus, notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces donnĂ©es dâun droit dâaccĂšs, de rectification, et de limitation ainsi quâun droit dâopposition et de portabilitĂ© conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par le rĂšglement europĂ©en 2016/679. Vous disposez Ă©galement du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL. MODE DE COMMUNICATION Le client disposera de toutes les informations disponibles fourni par son Conseiller lors des entretiens, par voie Ă©lectronique et courriers. Le client aura accĂšs aux sites internet dĂ©diĂ©s au cabinet, aux fiches dâinformations produits, fournisseurs, aux rĂ©glementations auxquelles est soumis son Conseiller. TRAITEMENT DES RĂCLAMATIONS Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 â Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017 Pour toute rĂ©clamation, votre conseiller peut ĂȘtre contactĂ© selon les modalitĂ©s suivantes Par courrier PATRIMOINE OFFICE 95 rue FondaudĂšge 33 000 Bordeaux Par tel 06 88 57 45 47 Par mail Votre conseiller sâengage Ă traiter votre rĂ©clamation dans les dĂ©lais suivants dix jours ouvrables maximum Ă compter de la rĂ©ception de la rĂ©clamation, pour accuser rĂ©ception, sauf si la rĂ©ponse elle-mĂȘme est apportĂ©e au client dans ce dĂ©lai; deux mois maximum entre la date de rĂ©ception de la rĂ©clamation et la date dâenvoi de la rĂ©ponse au client sauf survenance de circonstances particuliĂšres dĂ»ment justifiĂ©es. Vous pouvez contacter les diffĂ©rents services proposĂ©s par les MĂ©diateurs. Par courrier auprĂšs du MĂ©diateur de lâANACOFI Quâentre en Entreprise CIF-ASSURANCE-IMMO MĂ©diateur de lâANACOFI 92 rue dâAmsterdam 75 009 PARIS Par courrier auprĂšs du MĂ©diateur de lâAMF Mme Marielle COHEN-BRANCHE MĂ©diateur de lâAMF AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers 17 place de la Bourse 78 082 PARIS CEDEX 02 Par courrier auprĂšs du MĂ©diateur de lâassurance La MĂ©diation de lâAssurance TSA 50110 75 441 PARIS CEDEX 09 Par courrier auprĂšs du MĂ©diateur de lâimmobilier MĂ©diation de la consommation ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75 002 PARIS
L'Inspection générale de Lettres a disparu... ou changé de nom !!! Doyen Olivier Barbarant Pascal-Raphaël Ambrogi* David Bauduin Alain Brunn Renaud Ferreira de Oliveira également membre du groupe Enseignements et éducation artistiques, Cinéma-audiovisuel Patrick Laudet également membre du groupe Enseignements et éducation artistiques, Arts du cirque, Théùtre Philippe Le Guillou Marie-Laure Lepetit également membre du groupe Enseignements et éducation artistiques, Cinéma-audiovisuel Catherine Mottet Fabrice Poli Paul Raucy Anne Vibert Roger Vrand * Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie Secrétariat Marie-Claude Sereau 01 55 55 34 54 Adresse du site 31-35 rue de la Fédération, Paris 15e Adresse postale 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP
La rue de la FĂ©dĂ©ration est une rue du QuinziĂšme arrondissement de Paris. Origine du nom Le voisinage du Champ-de-Mars lui a fait donner son nom actuel, en l'honneur de la fĂȘte de la premiĂšre FĂȘte de la FĂ©dĂ©ration, qui fut cĂ©lĂ©brĂ©e le 14 juillet 1790, premier anniversaire de la prise... Lire la suite Photos Ca vous plait ? Partagez !
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